Abrogé2 février 2005
Créé le 15 décembre 2000
Les membres du collège national d'experts sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable une fois.
Le collège élit son président pour deux ans.
Le collège élit son président pour deux ans.
Code de la santé publique
Article D712-5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 2 février 2005
En vigueur du vendredi 15 décembre 2000 au mardi 1 février 2005
En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.
Les membres du collège national d'experts sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable une fois.
Le collège élit son président pour deux ans.