Section unique : Accords d'amélioration des pratiques hospitalières

Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier

Section 2 bis : Missions et moyens des centres antipoison

Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique

Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire

Section 1 : Schéma d'organisation sanitaire

Section 2 : Autorisations

Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins

Section 2 : Les syndicats interhospitaliers

Section 1 : Organisation administrative et financière

Section 2 : Organes représentatifs

Section 3 : Organisation interne

Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical