Article précédent

Article R5090-12

Section parente

Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique

Article suivant

Article Annexe 11-1

Code de la santé publique

Article D711-16-9

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

Abrogé parDécret 2005-840 2005-07-20 art. 4 2° JORF 26 juillet 2005

En vigueur du vendredi 15 décembre 2000 au lundi 25 juillet 2005

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte est identique dans les deux versions.

Le secrétariat du Haut Comité hospitalo-universitaire est assuré alternativement tous les deux ans par les services du ministère chargé des universités et du ministère chargé de la santé.