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Code de la santé publique

Article D711-9-12

Créé le 15 décembre 2000

Chaque centre antipoison rédige un rapport annuel d'activités, assorti d'une évaluation de ses pratiques et de son organisation. Ce rapport est établi selon le modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé et soumis à la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier régional.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

Abrogé parDécret 2005-840 2005-07-20 art. 4 2° JORF 26 juillet 2005

En vigueur du vendredi 15 décembre 2000 au lundi 25 juillet 2005

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Chaque centre antipoison rédige un rapport annuel d'activités, assorti d'une évaluation de ses pratiques et de son organisation. Ce rapport est établi selon le modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé et soumis à la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier régional.