Article D712-5
Abrogé depuis le 1998-05-23
A l'exception du directeur de l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale, les membres du collège national d'experts sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable.
1 version
Code de la santé publique
Article D712-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 4 janvier 1992
Abrogé le samedi 23 mai 1998
A l'exception du directeur de l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale, les membres du collège national d'experts sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable.