Code de la santé publique
Titre V : Réseaux et autres services de santé
Abrogé26 juillet 2005
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
En vigueur du mercredi 18 décembre 2002 au lundi 25 juillet 2005
Titre V : Réseaux et autres services de santé
Chapitre Ier : Réseaux de santé
Chapitre II : Chirurgie esthétique