Article L3822-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L. 3311-1 pour les îles Wallis et Futuna
Résumé L'État s'occupe de la prévention et du traitement de l'alcoolisme aux îles Wallis et Futuna, et paie les frais, avec une aide possible pour les soins à l'hôpital.
Pour son application dans territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L. 3311-1 est ainsi rédigé :
" Art. L. 3311-1. - L'Etat organise et coordonne la prévention et le traitement de l'alcoolisme.
Les dépenses entraînées par l'application du présent article sont à la charge de l'Etat sans préjudice de la participation éventuelle des services de prévoyance sociale aux dépenses de soins d'hospitalisation. "
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