Article L3812-8
Abrogé depuis le 2008-01-01
Les services sanitaires territoriaux de Mayotte sont chargés de la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles.
1 version
Code de la santé publique
Article L3812-8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001
Abrogé le mardi 1 janvier 2008
Les services sanitaires territoriaux de Mayotte sont chargés de la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles.