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Article L3814-1

Adaptation des dispositions de financement à Mayotte

Code de la santé publique

Article L3812-11

Article L3812-11

Dans les établissements pénitentiaires, la collectivité départementale organise et assure le financement d'une consultation spécialisée dans la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles conformément aux prescriptions mentionnées aux articles L. 3812-1, L. 3812-6 et L. 3812-9.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

Abrogé le mardi 1 janvier 2008

Dans les établissements pénitentiaires, la collectivité départementale organise et assure le financement d'une consultation spécialisée dans la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles conformément aux prescriptions mentionnées aux articles L. 3812-1, L. 3812-6 et L. 3812-9.