Article L3812-10
Abrogé depuis le 2008-01-01
Les services sanitaires territoriaux assurent, gratuitement et de manière anonyme, le dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine.
1 version
Code de la santé publique
Article L3812-10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001
Abrogé le mardi 1 janvier 2008
Les services sanitaires territoriaux assurent, gratuitement et de manière anonyme, le dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine.