Article L3811-9
Abrogé depuis le 2014-01-01 par Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 4
Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable à Mayotte.
1 version
Code de la santé publique
Article L3811-9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 29 août 2007
Abrogé le mercredi 1 janvier 2014
Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable à Mayotte.