Article L3513-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditionnement des produits du vapotage contenant de la nicotine
Résumé Les produits de vapotage avec nicotine doivent avoir une notice dans l'emballage.
Toutes les unités de conditionnement des produits du vapotage contenant de la nicotine comprennent une notice dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
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