Code de la santé publique

Article L3513-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du volume maximal des réservoirs et flacons de recharge contenant de la nicotine

Résumé Un arrêté fixe le volume maximum autorisé pour les cartouches à usage unique et les flacons de recharge en nicotine.

Mots-clés : Santé publique Tabagisme Vapotage Réglementation

Un arrêté du ministre chargé de la santé définit le volume maximal pour le réservoir des cartouches à usage unique et pour les flacons de recharge contenant de la nicotine.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du champ d’application – retrait des dispositifs jetables

Résumé des changements L’arrêté a retiré la référence aux dispositifs électroniques de vapotage jetables, ne se limitant désormais qu’aux cartouches à usage unique pour fixer le volume maximal des réservoirs et flacons contenant de la nicotine.

Un arrêté du ministre chargé de la santé définit le volume maximal pour le réservoir des cartouches à usage unique et pour les flacons de recharge contenant de la nicotine.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 mai 2016

Un arrêté du ministre chargé de la santé définit le volume maximal pour le réservoir des dispositifs électroniques de vapotage jetables et des cartouches à usage unique et pour les flacons de recharge contenant de la nicotine.