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Définition des ingrédients dans les produits de vapotage

Code de la santé publique

Article L3513-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des produits du vapotage

Résumé Les produits non médicaux ne sont pas des produits de vapotage.

Ne constituent pas des produits du vapotage les produits qui sont des médicaments ou des dispositifs médicaux au sens des articles L. 5111-1 et L. 5211-1.

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Ne constituent pas des produits du vapotage les produits qui sont des médicaments ou des dispositifs médicaux au sens des articles L. 5111-1 et L. 5211-1.