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Article L3512-15

Réglementation des teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone dans les cigarettes

Code de la santé publique

Article L3512-13

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des produits du tabac à usage oral

Résumé Il est interdit de fabriquer, vendre ou offrir des produits à base de tabac à sucer ou à mâcher, sauf s'ils sont destinés à être fumés.

Sont interdites la fabrication, la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit des produits destinés à usage oral, à l'exception de ceux qui sont destinés à être fumés ou chiqués, constitués totalement ou partiellement de tabac, sous forme de poudre, de particules fines ou toutes combinaisons de ces formes, notamment ceux qui sont présentés en sachets portions ou en sachets poreux, ou sous une forme évoquant une denrée comestible.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 mai 2016

Abrogé le mardi 1 juillet 2025

Sont interdites la fabrication, la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit des produits destinés à usage oral, à l'exception de ceux qui sont destinés à être fumés ou chiqués, constitués totalement ou partiellement de tabac, sous forme de poudre, de particules fines ou toutes combinaisons de ces formes, notamment ceux qui sont présentés en sachets portions ou en sachets poreux, ou sous une forme évoquant une denrée comestible.