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Chapitre Ier

Peines applicables

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Article L3421-4

Provocation au délit de stupéfiants et présentation favorable des infractions

Code de la santé publique

Article L3421-3

Article L3421-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des mesures de fermeture et de confiscation pour l'usage illicite de stupéfiants

Résumé Si on est poursuivi pour avoir utilisé des drogues illégalement, des lieux peuvent être fermés et des biens confisqués.

Les dispositions de l'article 706-33 du code de procédure pénale et du premier alinéa de l'article 222-49 du code pénal sont applicables en cas de poursuites pour le délit prévu par l'article L. 3421-1.

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Version 1

Les dispositions de l'article 706-33 du code de procédure pénale et du premier alinéa de l'article 222-49 du code pénal sont applicables en cas de poursuites pour le délit prévu par l'article L. 3421-1.