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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L3411-2

Prise en charge des dépenses de prévention et de soins en matière de toxicomanie

Code de la santé publique

Article L3411-1

Article L3411-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge sanitaire des usagers de stupéfiants

Résumé Les consommateurs de drogues illégales peuvent recevoir des soins de santé.

Une personne usant d'une façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants bénéficie d'une prise en charge sanitaire organisée par l'agence régionale de santé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transition vers une prise en charge sanitaire active

Résumé des changements L’article passe d’une simple surveillance par l’autorité sanitaire à une prise en charge organisée par l’agence régionale de santé pour les personnes utilisant illégalement des stupéfiants.

Une personne usant d'une façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants bénéficie d'une prise en charge sanitaire organisée par l'agence régionale de santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Une personne usant d'une façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est placée sous la surveillance de l'autorité sanitaire.