Article L3355-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des droits des syndicats dans la lutte contre l'alcoolisme
Résumé Les syndicats de boissons ont les mêmes droits que certaines associations pour lutter contre l'alcoolisme.
Les droits prévus à l'article L. 3355-1 sont également reconnus aux syndicats formés conformément à la loi du 31 mars 1884 pour la défense des intérêts généraux du commerce des boissons.
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