Article L3354-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures pour faciliter les examens d'alcoolémie
Résumé Un décret en Conseil d'État dit comment rendre les examens pour diagnostiquer l'alcoolisme plus simples.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures qui doivent être prises pour faciliter la pratique des examens prévus à l'article L. 3354-1 en vue d'établir les diagnostics concernant l'alcoolisme.
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