Article L3342-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la vente et de l'offre de boissons alcooliques aux mineurs
Résumé Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs et de leur offrir des objets qui encouragent à boire trop.
La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
L'offre, à titre gratuit ou onéreux, à un mineur de tout objet incitant directement à la consommation excessive d'alcool est également interdite. Un décret en Conseil d'Etat fixe les types et les caractéristiques de ces objets.
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