Article L3341-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des affiches pour les débitants de boissons
Résumé Les affiches pour les vendeurs de boissons doivent avoir une marque distinctive.
Les affiches sont revêtues d'une marque extérieure et mises à la disposition des débitants de boissons.
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