Article L3336-1
Abrogé depuis le 2025-07-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'exercer la profession de débitant de boissons pour les mineurs et les majeurs sous tutelle
Résumé Les jeunes et ceux sous tutelle ne peuvent pas diriger un bar tout seuls.
Les mineurs non émancipés et les majeurs sous tutelle ne peuvent exercer par eux-mêmes la profession de débitant de boissons.
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