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Chapitre III

Publicité des boissons

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Article L3323-6

Publicité des opérations de mécénat

Code de la santé publique

Article L3323-5-1

Article L3323-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des boissons dans certaines collectivités

Résumé Dans certaines régions, l'État décide où la publicité pour l'alcool est interdite autour de certains lieux.

Dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale, le représentant de l'Etat détermine, dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 3335-1 du présent code, le périmètre autour des établissements mentionnés au 4° du même article L. 3335-1 dans lequel la publicité ou la propagande, directe ou indirecte, en faveur d'une boisson alcoolique est interdite.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la référence d’alinéa pour la détermination du périmètre

Résumé des changements La disposition modifie le paragraphe de référence utilisé pour déterminer le périmètre d’interdiction publicitaire autour des établissements, passant du dixième au cinquième alinéa, ce qui peut changer les critères et l’étendue des zones concernées.

Dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale, le représentant de l'Etat détermine, dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 3335-1 du présent code, le périmètre autour des établissements mentionnés au 4° du même article L. 3335-1 dans lequel la publicité ou la propagande, directe ou indirecte, en faveur d'une boisson alcoolique est interdite.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 2 mars 2017

Dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale, le représentant de l'Etat détermine, dans les conditions prévues au dixième alinéa de l'article L. 3335-1 du présent code, le périmètre autour des établissements mentionnés au 4° du même article L. 3335-1 dans lequel la publicité ou la propagande, directe ou indirecte, en faveur d'une boisson alcoolique est interdite.