Article L3322-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de vente de boissons alcoolisées par les marchands ambulants
Résumé Les marchands ambulants n'ont pas le droit de vendre des boissons alcoolisées des groupes quatre et cinq.
Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des quatrième et cinquième groupes.
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