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Chapitre Ier

Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie

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Article L3221-4-1 A

Convention entre établissements de santé et associations pour la mise en œuvre de démarches thérapeutiques

Code de la santé publique

Article L3221-4-1

Article L3221-4-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'agence régionale de santé dans le soutien aux familles et aidants en psychiatrie

Résumé L'agence régionale de santé veille à ce que les familles et aidants des patients en psychiatrie soient bien soutenus.

L'agence régionale de santé veille à la qualité et à la coordination des actions de soutien et d'accompagnement des familles et des aidants des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques menées par les établissements de santé mentionnés à l'article L. 3221-1 et par les associations ayant une activité dans le domaine de la santé et de la prise en charge des malades agréées en application de l'article L. 1114-1.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application des établissements concernés

Résumé des changements La référence aux établissements de santé a été élargie pour inclure tous ceux mentionnés dans l’article L 3221‑1 au lieu du seul second alinéa, augmentant ainsi le champ d’application des actions de soutien.

L'agence régionale de santé veille à la qualité et à la coordination des actions de soutien et d'accompagnement des familles et des aidants des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques menées par les établissements de santé mentionnés à l'article L. 3221-1 et par les associations ayant une activité dans le domaine de la santé et de la prise en charge des malades agréées en application de l'article L. 1114-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 août 2011

L'agence régionale de santé veille à la qualité et à la coordination des actions de soutien et d'accompagnement des familles et des aidants des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques menées par les établissements de santé mentionnés au second alinéa de l'article L. 3221-1 et par les associations ayant une activité dans le domaine de la santé et de la prise en charge des malades agréées en application de l'article L. 1114-1.