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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L3122-1

Indemnisation des victimes de contamination par le VIH

Code de la santé publique

Article L3121-3

Article L3121-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Résumé Le Conseil national du SIDA et des hépatites doit avoir un député et un sénateur, et un décret explique tout le reste.

I. - Le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement complet d’un article

Résumé des changements L’article original portant sur la politique de réduction des risques pour les usagers de drogue a été entièrement remplacé par une nouvelle disposition créant un Conseil national dédié au syndrome immunodéficitaire acquis et aux hépatites virales chroniques.

I. - Le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 17 août 2004

La définition de la politique de réduction des risques en direction des usagers de drogue relève de l'Etat.