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Code de la santé publique

Partie législative

Partie législative ancienne

Partie réglementaire

Partie réglementaire ancienne

Annexes

Section précédente

Chapitre VI

Dispositions pénales

L3116-1 — L3116-6

Section parente

Livre Ier

Lutte contre les maladies transmissibles

Section suivante

Chapitre Ier

Dispositions générales

L3121-1 — L3121-5

Code de la santé publique

Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées