Article L6432-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'article L. 6311-1 dans les îles Wallis et Futuna avec modifications spécifiques
Résumé À Wallis et Futuna, un article de loi remplace 'services d'incendie' par 'dispositifs territoriaux'.}
L'article L. 6311-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna en remplaçant les mots : " services d'incendie et de secours " par les mots : " dispositifs territoriaux ".
2 versions
1 cité