Code de la santé publique

Article L6411-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion d'application de l'alinéa final de l'article L. 6111-3 à Mayotte

Résumé À Mayotte, les hôpitaux n'ont pas à créer et gérer les centres de santé.

Le dernier alinéa de l'article L. 6111-3 n'est pas applicable à Mayotte.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Exclusion limitée au dernier alinéa

Résumé des changements Dans la nouvelle version, seule la dernière phrase de l’article L 6111‑3 est exclue pour Mayotte, alors qu’auparavant tout l’article était exclu.

Le dernier alinéa de l'article L. 6111-3 n'est pas applicable à Mayotte.

Version 2

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Exclusion d’un article spécifique pour Mayotte

Résumé des changements L’article L § 61‑11‑3 est désormais exclu de l’application à Mayotte alors qu’auparavant seules quelques exceptions étaient prévues.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008

L'article L. 6111-3 n'est pas applicable à Mayotte .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 13 juillet 2004

Les dispositions du titre Ier du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles L. 6111-3, L. 6112-3 et L. 6112-6, sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.