Code de la santé publique

Chapitre Ier : Aide médicale urgente

Article L6311-1

L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état.

Article L6311-2

Les services d'aide médicale urgente fonctionnent dans les conditions prévues à l'article L. 6112-5.