Article L6311-2
Abrogé depuis le 2002-03-05
Les services d'aide médicale urgente fonctionnent dans les conditions prévues à l'article L. 6112-5.
1 version
1 cité
Code de la santé publique
Article L6311-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000
Abrogé le mardi 5 mars 2002
Les services d'aide médicale urgente fonctionnent dans les conditions prévues à l'article L. 6112-5.