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Chapitre Ier

Accréditation et contrôle de qualité

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Article L6221-8

Autorisation exceptionnelle de poursuivre certaines activités par un laboratoire de biologie médicale

Code de la santé publique

Article L6221-7

Article L6221-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'événements affectant le laboratoire de biologie médicale

Résumé Si un problème grave survient dans un laboratoire de biologie, le responsable doit le signaler tout de suite aux autorités.

Sans préjudice des dispositions des articles L. 1221-13, L. 5212-1, L. 5222-3 et L. 5232-4, le biologiste-responsable du laboratoire de biologie médicale déclare immédiatement aux organismes mentionnés à l'article L. 6221-6 tout événement affectant son fonctionnement et susceptible d'entraîner un risque majeur pour la santé des patients.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement radical : passage de la gestion documentaire à la déclaration d’événements critiques

Résumé des changements L’article passe d’une obligation pour les ordres de mettre à disposition certains documents administratifs au devoir du biologiste responsable de déclarer immédiatement tout incident pouvant entraîner un risque majeur pour les patients.

Sans préjudice des dispositions des articles L. 1221-13, L. 5212-1, L. 5222-3 et L. 5232-4, le biologiste-responsable du laboratoire de biologie médicale déclare immédiatement aux organismes mentionnés à l'article L. 6221-6 tout événement affectant son fonctionnement et susceptible d'entraîner un risque majeur pour la santé des patients.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les contrats, avenants et statuts dont la communication est prévue aux articles L. 6221-4 et L. 6221-5 doivent être tenus à la disposition de l'autorité administrative par les conseils des ordres intéressés.