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Chapitre Ier

Accréditation et contrôle de qualité

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Article L6221-13

Accréditation et contrôle de qualité des structures de l'Etablissement français du sang

Code de la santé publique

Article L6221-10

Article L6221-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la qualité des examens de biologie médicale

Résumé L'Agence contrôle la qualité des examens de biologie médicale en France.

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé assure un contrôle national de la qualité des résultats des examens de biologie médicale, dont les modalités sont fixées par un décret qui détermine notamment les catégories d'examens de biologie médicale soumises à ce contrôle.

3 versions

Historique des versions

Version 3

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé assure un contrôle national de la qualité des résultats des examens de biologie médicale, dont les modalités sont fixées par un décret qui détermine notamment les catégories d'examens de biologie médicale soumises à ce contrôle.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet du texte

Résumé des changements L’article a été entièrement remplacé : la règle précédente interdisait aux directeurs ou adjoints d’un laboratoire de signer des publications non scientifiques, tandis que le texte actuel impose à l’Agence française la mise en place d’un contrôle national sur la qualité des résultats d’examens biomédicaux.

En vigueur à partir du samedi 16 janvier 2010

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé assure un contrôle national de la qualité des résultats des examens de biologie médicale, dont les modalités sont fixées par un décret qui détermine notamment les catégories d'examens de biologie médicale soumises à ce contrôle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les directeurs ou directeurs adjoints de laboratoire ne peuvent pas signer de publications qui n'ont pas de caractère scientifique en faisant état de leur qualité.