Article L6211-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rétrotransmission d'échantillons biologiques dans le cadre d'un contrat de coopération
Résumé Un laboratoire peut envoyer un échantillon à un autre laboratoire dans le cadre d'un contrat de coopération, mais il doit suivre les règles.
Lorsque la transmission d'un échantillon biologique entre deux laboratoires de biologie médicale, définie à l'article L. 6211-19, s'effectue dans le cadre d'un contrat de coopération mentionné à l'article L. 6212-6, une retransmission de cet échantillon biologique à un autre laboratoire de biologie médicale pour compléter la réalisation de cet examen est autorisée dans les limites des possibilités de transmission qui découlent du deuxième alinéa de l'article L. 6211-19.
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