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Définitions et champ d'application

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Article L6211-7

Rôle du biologiste médical dans la réalisation des examens de biologie médicale

Code de la santé publique

Article L6211-6-1

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Application des dispositions aux laboratoires de biologie médicale sous l'autorité du ministre de la défense

Résumé Les règles de certains titres du livre II s'appliquent aussi aux laboratoires de biologie médicale du ministère de la défense.

Les dispositions du titre Ier et du titre II du présent livre sont applicables aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre Ier et du chapitre IV du titre II.

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Les dispositions du titre Ier et du titre II du présent livre sont applicables aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre Ier et du chapitre IV du titre II.