Article L6211-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diagnostic prénatal et examens de biologie médicale
Résumé Un test médical pour vérifier la santé d'un bébé avant la naissance doit respecter certaines lois.
Un examen de biologie médicale réalisé en vue d'établir un diagnostic prénatal est soumis aux dispositions du présent livre ainsi qu'à celles du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la deuxième partie.
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