Abrogé depuis le 2012-04-30 par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 59 (VD)
Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, notamment la composition du conseil national mentionné à l'article L. 6155-2.
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1 cité
En vigueur à partir du mercredi 11 août 2004
Abrogé le lundi 30 avril 2012
Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, notamment la composition du conseil national mentionné à l'article L. 6155-2 .
En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002
Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, notamment la composition du conseil national mentionné à l'article L. 6155-2 et des conseils régionaux mentionnés à l'article L. 6155-3, et les modalités d'organisation de la validation de l'obligation de formation continue.