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Chapitre IV

Activité libérale des praticiens

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Article L6155-1

Obligation de développement professionnel continu pour les professionnels de santé

Code de la santé publique

Article L6154-7

Article L6154-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination par décret des mesures réglementaires pour l'activité libérale des praticiens

Résumé Un décret décide des règles pour l'activité privée des médecins.

Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues aux articles L. 6154-2, L. 6154-3 à L. 6154-6 et, sauf dispositions contraires et en tant que de besoin, les modalités d'application des autres dispositions du présent chapitre.

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Version 2

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Révision des références législatives

Résumé des changements Les références législatives ont été élargies pour inclure une plage plus large de dispositions au lieu que seules quelques numéros étaient cités auparavant.

Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues aux articles L. 6154-2, L. 6154-3 à L. 6154-6 et, sauf dispositions contraires et en tant que de besoin, les modalités d'application des autres dispositions du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues aux articles L. 6154-2, L. 6154-4, L. 6154-5 et, sauf dispositions contraires et en tant que de besoin, les modalités d'application des autres dispositions du présent chapitre.