Code de la santé publique

Article L6155-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de développement professionnel continu pour les professionnels de santé

Résumé Les médecins, dentistes et pharmaciens doivent continuer à se former tout au long de leur carrière

Les médecins, odontologistes et les pharmaciens exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé, dans les hôpitaux des armées, ainsi que ceux exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé privés d'intérêt collectif, sont soumis à une obligation de développement professionnel continu dans le cadre du développement professionnel continu défini aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Mise à jour des références légales du développement professionnel continu

Résumé des changements La référence légale de l’obligation de formation continue a été mise à jour, passant des articles L 4133–01 , L 4143–01 et L 4236–01 aux articles L 4022–01 à L 4032–08.

Les médecins, odontologistes et les pharmaciens exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé, dans les hôpitaux des armées, ainsi que ceux exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé privés d'intérêt collectif, sont soumis à une obligation de développement professionnel continu dans le cadre du développement professionnel continu défini aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8.

Version 3

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Révision des obligations de formation continue pour le personnel médical

Résumé des changements La loi a supprimé la mention des biologues du groupe concerné, élargi la définition des établissements privés concernés en passant du « service public hospitalier » à l’« intérêt collectif », modifié le terme « formation continue » en « développement professionnel continu » et ajouté deux nouveaux articles législatifs pour fixer les conditions.

En vigueur à partir du lundi 30 avril 2012

Les médecins, odontologistes et les pharmaciens exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé, dans les hôpitaux des armées, ainsi que ceux exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé privés d'intérêt collectif, sont soumis à une obligation de développement professionnel continu dans les conditions fixées aux articles L. 4133-1, L. 4143-1 et L. 4236-1.

Version 2

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Extension du champ d’application aux établissements militaires

Résumé des changements Ajout de la mention « dans les hôpitaux des armées » pour inclure ces professionnels dans l’obligation de formation continue.

En vigueur à partir du mercredi 11 août 2004

Les médecins, biologistes, odontologistes et les pharmaciens exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé, dans les hôpitaux des armées, ainsi que ceux exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier, sont soumis à une obligation de formation continue dans les conditions fixées aux premier et troisième alinéas de l'article L. 4133-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002

Les médecins, biologistes, odontologistes et les pharmaciens exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé, ainsi que ceux exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier, sont soumis à une obligation de formation continue dans les conditions fixées aux premier et troisième alinéas de l'article L. 4133-1.