Code de la santé publique

Article L6152-5

Article L6152-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux praticiens du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Résumé Les règles pour les médecins et pharmaciens des hôpitaux publics s'appliquent aussi à ceux de Nanterre.

Les dispositions législatives et réglementaires régissant les praticiens des établissements publics de santé sont applicables aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés dans l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, définie à l'article L. 6147-2.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la catégorie des biologistes

Résumé des changements Les biologistes ne sont plus inclus parmi les praticiens concernés par ces dispositions.

Les dispositions législatives et réglementaires régissant les praticiens des établissements publics de santé sont applicables aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés dans l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, définie à l'article L. 6147-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les dispositions législatives et réglementaires régissant les praticiens des établissements publics de santé sont applicables aux médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens recrutés dans l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, définie à l'article L. 6147-2.