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Chapitre VIII

Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé

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Article L6149-1

Dérogation à l'organisation interne des établissements publics de santé

Code de la santé publique

Article L6148-8

Article L6148-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décrets d'application du chapitre VIII

Résumé Le gouvernement décide comment mettre en œuvre les règles de ce chapitre.

Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités d'application des dispositions du présent chapitre.

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Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités d'application des dispositions du présent chapitre.