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Chapitre III

Conseil de surveillance, directeur et directoire

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Article L6143-7-5

Composition et fonctionnement du directoire des établissements publics de santé

Code de la santé publique

Article L6143-7-4

Article L6143-7-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directoire dans les établissements publics de santé

Résumé Le directoire valide les plans de soins et aide le directeur à gérer l'établissement.

Le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une approbation des projets soignants

Résumé des changements Le texte ajoute que le directoire doit désormais approuver aussi les projets liés aux soins infirmiers, à la rééducation et aux techniques médico‑techniques, renforçant ainsi son rôle décisionnel.

Le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 23 juillet 2009

Le directoire approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.