Article L6142-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution de centres hospitaliers et universitaires uniques
Résumé Des hôpitaux régionaux peuvent fusionner avec des universités pour former un grand centre.
Dans le ressort d'une même académie, deux ou plusieurs centres hospitaliers régionaux ont la possibilité de passer convention avec la ou les universités de cette académie, pour la constitution d'un centre hospitalier et universitaire unique.
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