Créé le 28 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectifs de soins palliatifs dans les contrats de santé
Résumé. Les contrats entre les hôpitaux et les agences de santé doivent inclure des objectifs pour améliorer les soins palliatifs et la formation du personnel.
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné à l'article L. 6114-1 comprend des objectifs et des indicateurs relatifs au développement, à la qualité de prise en charge et à la formation du personnel en matière d'accompagnement et de soins palliatifs.