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Chapitre III

Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

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Article L6113-12

Établissement de la liste des établissements de santé participant aux études nationales de coûts

Code de la santé publique

Article L6113-11

Article L6113-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Études nationales de coûts des établissements de santé

Résumé Des études sur les coûts de santé sont faites chaque année dans les hôpitaux pour connaître les dépenses, et une entité publique s'en charge.

Afin de disposer de données sur les coûts de prise en charge au sein des établissements de santé, des études nationales de coûts sont réalisées chaque année auprès d'établissements de santé relevant des catégories mentionnées aux a à d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.

Ces études portent sur des champs d'activité définis par décret en Conseil d'Etat.

La réalisation de ces études est confiée à une personne publique désignée par décret en Conseil d'Etat.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la référence d’article

Résumé des changements Le texte modifie la référence législative en remplaçant l’article L. 162‑22‑6 par l’article L. 162‑22.

Afin de disposer de données sur les coûts de prise en charge au sein des établissements de santé, des études nationales de coûts sont réalisées chaque année auprès d'établissements de santé relevant des catégories mentionnées aux a à d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.

Ces études portent sur des champs d'activité définis par décret en Conseil d'Etat.

La réalisation de ces études est confiée à une personne publique désignée par décret en Conseil d'Etat.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision complète – passage à l’étude nationale des coûts

Résumé des changements L’article a été entièrement réécrit : le texte ancien portant sur les mesures réglementaires liées aux articles L 6113‑7 et L 6113‑8 a été remplacé par un dispositif décrivant la réalisation annuelle d’études nationales sur les coûts dans les établissements sanitaires.

En vigueur à partir du mercredi 23 décembre 2015

Afin de disposer de données sur les coûts de prise en charge au sein des établissements de santé, des études nationales de coûts sont réalisées chaque année auprès d'établissements de santé relevant des catégories mentionnées aux a à d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Ces études portent sur des champs d'activité définis par décret en Conseil d'Etat.

La réalisation de ces études est confiée à une personne publique désignée par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 et, sauf dispositions contraires et en tant que de besoin, les modalités d'application des autres dispositions du présent chapitre.