Article L6111-1-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositif d'hébergement non médicalisé pour les patients
Résumé Les hôpitaux peuvent offrir un logement temporaire avant ou après une hospitalisation pour les patients qui n'ont pas besoin de soins médicaux.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6111-1-5, les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement non médicalisé en amont ou en aval d'un séjour hospitalier ou d'une séance de soins pour des patients dont l'état de santé ne nécessite pas d'hébergement hospitalier pour leur prise en charge.
L'établissement de santé peut déléguer la prestation à un tiers par voie de convention.
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