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Chapitre Ier

Missions des établissements de santé

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Hébergement temporaire pour femmes enceintes en situation de distance prolongée

Code de la santé publique

Article L6111-1-4

Article L6111-1-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties pour les patients en situation d'urgence

Résumé Les patients en urgence ont les mêmes droits et protections que dans les hôpitaux publics.

Tout patient pris en charge en situation d'urgence ou dans le cadre de la permanence des soins bénéficie des garanties prévues au I de l'article L. 6112-2.

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Tout patient pris en charge en situation d'urgence ou dans le cadre de la permanence des soins bénéficie des garanties prévues au I de l'article L. 6112-2.