Article L4042-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des associés dans les sociétés de soins ambulatoires
Résumé Les membres d'une société de soins ambulatoires sont responsables des dettes jusqu'à deux fois leur investissement, et celui qui n'a rien mis est comme celui qui a le moins mis.
La responsabilité à l'égard des tiers de chaque associé de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires est engagée dans la limite de deux fois le montant de son apport dans le capital de la société.
L'associé qui n'a apporté que son industrie est tenu comme celui dont la participation dans le capital social est la plus faible.
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