Article L4031-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon ne suit pas les mêmes règles de représentation des professions de santé.
Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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