Retour à la section

Chapitre IV

Service de santé des armées

Article suivant

Article L5111-1

Définition du médicament à usage humain

Code de la santé publique

Article L4444-3

Article L4444-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux étudiants en professions de santé en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé Les étudiants en professions de santé dans la réserve opérationnelle doivent suivre les mêmes règles en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française qu'en France métropolitaine depuis 2018.

Les dispositions des articles L. 4131-2, L. 4141-4, L. 4151-6, L. 4221-15, L. 4241-10, L. 4311-12-1 et L. 4321-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018, en tant qu'elles concernent les étudiants exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article L. 4211-1 du code de la défense.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles L. 4131-2, L. 4141-4, L. 4151-6, L. 4221-15, L. 4241-10, L. 4311-12-1 et L. 4321-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018, en tant qu'elles concernent les étudiants exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article L. 4211-1 du code de la défense.